← Retour aux actualités

Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

Publié le 13 février 2020


Juridique

Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique comme les gobelets. Pour d’autres produits, l’interdiction a été repoussée au 1 janvier 2021.

Depuis le 1er janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables de cuisine pour la table. Il en est de même des cotons-tiges. Précision : selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. Et à compter du 1er janvier 2021 (et non pas à compter du 1er janvier 2020 comme c’était initialement prévu), cette interdiction sera étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :- les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;- les confettis en plastique ;- les piques à steak ;- les couvercles à verre jetables ;- les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;- les couverts ;- les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;- les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;- les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;- les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs). À noter : cette interdiction, qui entrera donc en vigueur le 1er janvier prochain, et non pas le 1er janvier dernier, a été repoussée par la très récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Art. 77, loi n° 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11
  • juridique
  • Actus