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Véhicules de l'entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route

Publié le 12 janvier 2017


Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur.

Durée : 01 mn 19 s

© Les Echos Publishing - Crédit photo :
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