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Passage à temps partiel des salariés

Publié le 25 septembre 2024


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Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?

Pour officialiser le passage à temps partiel de votre salarié, vous devez conclure avec lui et par écrit un avenant à son contrat de travail. Ce document doit notamment mentionner :- la nouvelle rémunération du salarié ;- sa durée de travail hebdomadaire ou mensuelle ;- la répartition de cette durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif prévoyant un temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine) ;- les cas dans lesquelles la répartition du temps de travail peut être modifiée et la nature de cette modification ;- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués par écrit au salarié ;- le volume d’heures complémentaires, c’est-à-dire celles réalisées au-delà de la durée du travail prévue dans l’avenant, qu‘il peut être amené à effectuer. En revanche, vous n’avez pas à détailler les horaires de travail de votre salarié dans cet avenant. Important : prenez le soin de consulter votre convention collective qui peut contenir des dispositions particulières sur le travail à temps partiel.

© Les Echos Publishing - Crédit photo :
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