Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de (...)

L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers leur consentant des dons.

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites (...)

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse dès lors que cette dernière (...)

Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1avril prochain.

Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.