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Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ?

L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant 6 ans à compter de leur établissement non seulement les copies des reçus fiscaux délivrés à vos donateurs mais également « les documents et pièces de toute nature » permettant à l’administration de réaliser ce contrôle. Exemples : sont concernés notamment les livres et documents comptables, les registres des dons et les relevés de comptes financiers.

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Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations

Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ?

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