social

20 JAN 2021

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus.

19 JAN 2021

Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

18 JAN 2021

Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.

15 JAN 2021

Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?

15 JAN 2021

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.

14 JAN 2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants.

14 JAN 2021

Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.

13 JAN 2021

Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.

12 JAN 2021

Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.

11 JAN 2021

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.

11 JAN 2021

Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.

08 JAN 2021

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2021.

07 JAN 2021

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés du 1 au 20 janvier 2021.

07 JAN 2021

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2021.

06 JAN 2021

La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.

06 JAN 2021

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021.

05 JAN 2021

Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.

05 JAN 2021

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.

05 JAN 2021

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.

14 JAN 2021

Depuis le 1 janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.

31 DEC 2020

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.

30 DEC 2020

À compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.

29 DEC 2020

Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.

29 DEC 2020

Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise.

28 DEC 2020

À compter du 1 janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée.

28 DEC 2020

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.

24 DEC 2020

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les salariés en activité partielle.

23 DEC 2020

Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.

22 DEC 2020

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.

22 DEC 2020

Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

21 DEC 2020

Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021.

18 DEC 2020

Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas.

17 DEC 2020

Au 1 janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.

16 DEC 2020

Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être attribués au plus tard le 31 janvier 2021.

15 DEC 2020

La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits.

15 DEC 2020

À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.

14 DEC 2020

Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021.

11 DEC 2020

Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.

10 DEC 2020

Compte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à savoir en visioconférence, en conférence téléphonique ou par le biais d’une messagerie instantanée.

09 DEC 2020

Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.