patrimoine

15 MARS 2023

Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 12 mars 2023.

10 MARS 2023

Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante des moins de 35 ans.

09 MARS 2023

Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.

03 MARS 2023

La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales.

01 MARS 2023

Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les pouvoirs publics ne prévoient l’extension du dispositif qu’à compter des impositions de 2024.

24 FEV 2023

Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, la valeur des actifs immobiliers contenus dans le contrat peut ou non être soumise à l’IFI.

23 FEV 2023

Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise prévoit notamment d’ajouter les dépenses de rénovation énergétique des résidences principales comme nouveau cas de déblocage anticipé des sommes présentes (...)

17 FEV 2023

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,53 % en 2022 (contre 4,49 % en 2021).

15 FEV 2023

Un projet de loi prévoit d’imposer de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques.

09 FEV 2023

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein.

08 FEV 2023

Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues au sein des résidences services pour seniors.

06 FEV 2023

L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.

03 FEV 2023

Au 1 février 2023, le taux du Livret A passe de 2 à 3 %.

02 FEV 2023

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,7 % en 2023.

27 JAN 2023

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

25 JAN 2023

Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 (...)