patrimoine

02 DEC 2022

Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021.

29 NOV 2022

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

24 NOV 2022

Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.

23 NOV 2022

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site (...)

18 NOV 2022

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

16 NOV 2022

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des (...)

10 NOV 2022

En novembre 2022, les taux moyens des crédits immobiliers atteignent 1,80 % sur 15 ans, 2 % sur 20 ans et 2,20 % sur 25 ans.

09 NOV 2022

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

04 NOV 2022

Au terme d’un bail d’habitation, le recours à un huissier de justice n’est pas nécessaire lorsqu’un état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire et amiable entre le bailleur et le locataire.

03 NOV 2022

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes (...)

28 OCT 2022

4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession.

27 OCT 2022

Majoritairement, les passoires thermiques (classe G au DPE) sont des maisons construites avant 1948 et chauffées au gaz ou au fioul.

26 OCT 2022

Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.

21 OCT 2022

Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021.

19 OCT 2022

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées en 2022 pour des investissements en 2023.