Arrêtés sécheresse : quelles conséquences pour les entreprises ?

Dans chaque département ou presque, cet été voit se succéder les publications d’arrêtés sécheresse. Décidés par les préfets, en fonction de l’évolution des ressources et après concertation des comités ressources en eaux, ces arrêtés consultables sur le site vigieau.gouv.fr visent à préserver les usages prioritaires de l’eau : la santé, la sécurité et l’eau potable, en restreignant les prélèvements par ailleurs.

L’ensemble des usagers concernés

Leurs dispositions concernent l’ensemble des usagers, notamment les entreprises, à commencer par celles dont les sites relèvent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et dont les prélèvements sont supérieurs à 10 000 m³ d’eau par an. Les arrêtés leur fixent des obligations de diminution de consommation dont le non-respect peut entraîner une amende de 7 500 euros.

De l’agroalimentaire à la chimie, de nombreux secteurs sont concernés et même en dehors de cette catégorie, les interdictions qui peuvent être mises en place pour certains usages – par exemple, le nettoyage ou l’arrosage – peuvent intéresser l’ensemble des professionnels.

Quatre niveaux de gravité

Les mesures décidées s’inscrivent dans un cadre national qui comporte quatre niveaux de gravité. Le niveau de vigilance prévoit de la sensibilisation sans réduction de consommation imposée. En alerte, les prélèvements d’eau doivent être réduits de 5 % sous trois jours. En alerte renforcée, la réduction exigée peut aller de 10 % à 40 % selon les régions. Enfin, lorsque le niveau atteint celui de la crise, les restrictions se renforcent encore pouvant aller jusqu’à l’interdiction des usages non prioritaires.

Anticiper les risques

Des exemptions sont toutefois prévues. Il est aussi possible de demander une dérogation en justifiant des conséquences de la restriction en cours sur son usage et de l’impact de sa demande sur sa ressource. Mais demande ne vaut pas obtention. À l’heure où les périodes de sécheresse sont amenées à s’intensifier du fait du dérèglement climatique, les entreprises ont donc intérêt à anticiper le risque lié au manque d’eau, dont toutes ne mesurent pas encore l’importance. Dans une étude récente de l’Association des professionnels de l’eau et des déchets réalisée auprès de PME utilisatrices d’eau, 42 % des répondants estiment que leur activité est fortement dépendante à l’eau mais ils ne sont que 50 % à connaître la consommation en eau de leur entreprise.

2 QUESTIONS À…

Olivier Depraz, directeur général d’Imageau, qui accompagne les entreprises dans la gestion de leur ressource en eau

Quels impacts ont les restrictions des arrêtés sécheresse sur les entreprises ?

Il y a trois types d’eau dans une entreprise, celle pour les sanitaires, celle qui est intégrée au process de production, pour nettoyer ou refroidir par exemple, et celle qui peut rentrer dans la composition du produit. Lorsque des restrictions s’appliquent sur ses prélèvements et qu’aucune mesure n’a été prévue, cela baissera la production et aura un impact direct sur le chiffre d’affaires. Au-delà, il y a une question d’actif, de patrimoine industriel : si vous êtes dans une région où les ressources s’appauvrissent, cela peut remettre en cause les investissements qui y ont été réalisés.

Comment maîtriser ce risque ?

Les industriels ont besoin d’anticiper. Par exemple, alors que les arrêtes publiés sur Vigieau sont déjà en vigueur, nous proposons une solution, basée sur l’analyse des arrêtés passés, pour savoir en amont à quel moment des restrictions peuvent être prises. L’entreprise doit aussi s’interroger pour savoir si son site est exposé au risque de restrictions et agir pour réduire cette exposition. Cela suppose d’abord de s’interroger sur la ressource qu’on utilise et d’en sécuriser l’accès – vérifier le bon état des forages, ouvrir le dialogue avec la collectivité si c’est elle qui fournit l’eau –, de voir les économies qui peuvent être mises en place dans son process et de s’interroger sur la pertinence d’aller chercher d’autres ressources ou de mettre en place de la réutilisation des eaux usées traitées ou la récupération des eaux pluviales par exemple.