Elise REGNARD
Responsable pôle droit des sociétés associée
Droit des Sociétés
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes juridiques de la vie de votre entreprise. De la création à la restructuration, nos juristes sécurisent vos opérations et vous conseillent sur les choix les plus adaptés à vos enjeux stratégiques.
Missions
Notre expertise en droit des sociétés
Nos services juridiques couvrent l’ensemble des actes et opérations liés à la vie d’une société. Notre approche allie rigueur réglementaire, conseil stratégique et réactivité.
Création et immatriculation de société
Rédaction de statuts et pactes d’associés
Modifications statutaires (transfert, dénomination, objet…)
Cessions de parts sociales / actions
Augmentations et réductions de capital
Fusions, apports partiels d’actifs, transformations
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
Consultation et conseil juridique
Des solutions juridiques au service de votre structure
Nos juristes vous accompagnent à chaque étape de la vie juridique de votre société : création, transformation, développement ou transmission.
Nous intervenons sur tous les actes clés pour garantir la conformité légale de vos démarches, sécuriser vos relations entre associés et optimiser la structure juridique de votre entreprise.
Grâce à notre expertise en droit des sociétés, vous bénéficiez de conseils stratégiques personnalisés, d’actes sur mesure et d’un suivi rigoureux de vos obligations annuelles.
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Pourquoi choisir Fiducie Consultants pour le droit des sociétés ?
Un accompagnement de A à Z
Création, suivi, évolution : vous êtes accompagné à chaque étape de la vie de votre société.
Création, suivi, évolution : vous êtes accompagné à chaque étape de la vie de votre société.
Un interlocuteur dédié, disponible, à jour des dernières évolutions légales
Des actes sur-mesure, 100 % conformes
Vos documents juridiques sont précis, personnalisés et juridiquement sûrs.
Une veille permanente des risques et opportunités
Nous anticipons les impacts réglementaires et vous conseillons en continu.
Un lien direct avec nos experts comptables et fiscaux
Une approche transversale pour sécuriser chaque décision stratégique.
Une question ?
Nos ambassadeurs sont à votre écoute.
Clara DUCA
Assistante juridique
Référente AGOA
Marie COURTINE
Juriste en droit des sociétés
Manon ARRAGON
Juriste en droit des sociétés
FAQ
Les questions fréquemment posées sur le droit des sociétés
Créer une société ne se résume pas au dépôt des statuts. Choix de la forme juridique, rédaction adaptée aux besoins des associés, régime fiscal, protection sociale du dirigeant… chaque décision a des conséquences durables. Être accompagné permet d’éviter les erreurs coûteuses, de sécuriser son projet et de gagner du temps en se concentrant sur le développement de l’activité.
Chaque année, la société doit au minimum :
approuver les comptes annuels (AG annuelle),
déposer les comptes au greffe (selon le statut),
mettre à jour le registre des décisions,
éventuellement renouveler les mandats des dirigeants.
D’autres formalités peuvent s’ajouter selon la structure (tenue d’assemblées, modifications statutaires, etc.).
La non-conformité peut entraîner des conséquences sérieuses :
nullité d’actes,
blocage du fonctionnement de la société,
sanctions civiles ou pénales,
mise en cause de la responsabilité des dirigeants.
Une gestion juridique rigoureuse est essentielle pour éviter les litiges, sécuriser les relations avec les partenaires et préserver la pérennité de l’entreprise.
Cela dépend.
Le pacte d’associés n’est pas obligatoire, mais il est souvent recommandé. Il permet d’anticiper les situations sensibles (sortie, conflit, décès, cession de parts) et de fixer des règles claires entre associés, en complément des statuts.
Utile dans les projets à plusieurs ou avec des investisseurs, il peut être superflu dans une petite structure unipersonnelle ou familiale, selon le niveau de confiance et les enjeux.
Oui, nous accompagnons les opérations exceptionnelles telles que :
fusions, apports partiels d’actifs,
transformations de société (ex. SAS en SARL ou vice-versa),
augmentations ou réductions de capital,
réorganisations de groupes,
entrées d’investisseurs.
Chaque opération est suivie de manière personnalisée, en lien avec vos enjeux stratégiques, fiscaux et juridiques.
Nos principaux domaines d'expertise
