Canicules, sécheresse, incendies : les aides mises en place pour les entreprises

De nombreuses entreprises ont souffert de l’été le plus chaud jamais enregistré en France, notamment celles affectées par des incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, ainsi que les filières agricoles, avec des pertes de rendement dépassant 50 % pour certaines cultures. Retour sur les principales mesures adoptées jusqu’ici.

EN BREF

• Les entreprises de moins de 250 salariés affectées seront remboursées à 100 % des indemnités d’activité partielle.
• Un dégrèvement de la cotisation et de la taxe foncières est prévu selon certaines conditions.
• Le versement des cotisations à l’Urssaf peut être reportées. En attendant une éventuelle exonération dans la future loi de finances.
• Les pertes subies par les agriculteurs seront en partie indemnisées.
• D’autres mesures concernant les agriculteurs ont été annoncées par le gouvernement le 4 septembre.

Un remboursement intégral pour l’activité partielle

Le décret n°2026-776 du 14 août 2026 a instauré une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies. Elle concerne les TPE et PME ayant eu une autorisation d’activité partielle entre le 20 juillet et le 30 août 2026, un sinistre suite aux incendies et étant implantées dans une zone qui a fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement. Les entreprises éligibles seront intégralement remboursées des indemnités d’activité partielle versées aux salariés entre le 20 juillet et le 30 août 2026 (« zéro reste à charge »).

Il est aussi prévu un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les locaux qui ont été détruits par les incendies ou dont l’accès ou l’occupation sont devenus impossibles à cause du sinistre. Dans le cadre du plan pour soutenir les agriculteurs (voir ci-dessous), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) fera l’objet de « dégrèvements locaux », pour plus de 300 millions d’euros.

Baisse possible pour les cotisations provisionnelles

Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à présenter dans le projet de loi de finances 2027 une disposition permettant une exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les feux. Ces dernières peuvent déjà obtenir un report de leurs échéances de cotisations auprès de l’Urssaf (sans pénalités ni majorations de retard) et demander une baisse de leurs cotisations provisionnelles.

Pour ce qui est des exploitations agricoles, le gouvernement a annoncé début septembre un plan à plus d’un milliard d’euros. Le principal levier sera le dispositif d’indemnité de solidarité nationale (ISN), qui couvre 90 % des pertes au-delà d’un certain seuil pour les agriculteurs assurés. Les agriculteurs non-assurés bénéficient de taux bien moindre : 28 % pour les grandes cultures, la viticulture et les légumes ; 31,5 % pour les prairies, l’arboriculture et les petits fruits ; 45 % pour les productions spécialisées comme l’horticulture, les pépinières et l’apiculture. Contrairement à ce que souhaitaient les syndicats, les conditions d’accès et d’indemnisation n’ont pas été revues.

« Fonds de réarmement agricole »

Ce plan prévoit aussi la mise en place d’un « fonds de réarmement agricole » de 235 millions d’euros qui sera piloté par les préfets. Il doit permettre d’aider les exploitations les plus touchées à se préparer à la mise en production de la prochaine campagne (achat d’aliments pour animaux, de plants, de semences, de fourrages…). Ce fonds pourra également venir en aide aux agriculteurs sinistrés par les feux de cet été.

Enfin, le gouvernement a annoncé la prise en charge d’une partie des cotisations sociales agricoles par la MSA (20 millions d’euros) ainsi que la reconduction de l’aide sur le gazole non routier jusqu’en octobre et de celle à l’achat d’engrais azotés jusqu’à fin décembre (à enveloppe constante).